22:26, mardi 2 avril 2024
Conditions générales de ventes / Conditions d’utilisation
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1. Communication électronique
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2. Tous droits réservés
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3. Inscription
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Lexique
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
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SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
SECTION 13 – COMMANDES ET RENDEZ-VOUS
13.1 Commandes
Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de 30 jours (trente) à compter de sa date de création. La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.
Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de MSK Institut.
En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires : l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit à MSK Institut et ne donnera lieu à aucun remboursement ; Réciproquement, en cas d’annulation par MSK Institut d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.
13.2 Rendez-vous
Les rendez-vous prestations sont réservées exclusivement aux femmes.
Le Client peut passer une commande de prestations de service via le site msk-institut.fr, par mail, SMS, téléphone ou tout autre moyen. La prise de RDV n'est effective qu'après versement d'un acompte par CB (soit par lien de paiement LYFpro, paypal, par demande automatisée via msk-institut.fr, à l’institut ou ailleurs) ou en espèces (à l’institut ou ailleurs). En cas de non règlement de l'acompte dans un délai de 1h, le RDV sera considéré comme nul, et le créneau remis à disposition.
Les accompagnateurs ne sont pas autorisés. Exception faite pour les mineures dont la présence de la mère ou tutrice est impérative.
13.3 Annulations, reports de rendez-vous et retards
Le Client a la possibilité d'annuler son rendez-vous ; il reconnait et accepte qu’il dispose de la faculté d’annuler sans frais, une réservation jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de son rendez-vous. En deçà, la somme versée à titre d'acompte est encaissée et n’est pas remboursable.
En cas d’annulation par le Prestataire d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client. En cas d’impossibilité de fixer un nouveau rendez-vous, l’acompte versé à la réservation par le Client lui sera restitué.
Pour toute demande de report plus de 72 heures à l'avance, l'acompte est conservé en tant qu'avoir (valable pour un seul report à effectuer dans les 30 jours). Pour tout report de moins de 72 heures avant le supposé rendez-vous, l'acompte est encaissé et n’est pas remboursable, ni déductible sur le montant d’un prochain rendez-vous (ou achat de produit).
Si l’annulation ou le report intervenait en deçà des délais prévus, l'acompte est dû, hors cas de force majeur (est considéré comme cas de force majeur un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, catastrophe naturelle, incendie, décès...) ou motif impérieux (sont considérés comme motifs impérieux ; les motifs liés à la santé en cas d’urgence, professionnels liés à des obligations qui ne peuvent pas être reportées et familiaux imprévus, décès,...) sous justificatifs.
En cas de retard acceptable au rendez-vous fixé lors de la réservation – soit moins de dix minutes – MSK Institut se réserve le droit de réduire la durée des prestations prévues sans aucune réduction de prix, afin de ne pas perturber les autres soins planifiés.
En cas de retard excédent dix minutes, l'institut de beauté peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous. L’acompte n’est pas remboursable.
13.4 Modification de rendez-vous
Merci de respecter les conditions et critères nécessaires pour effectuer le(s) soin(s) sélectionné(s) précisés en amont de votre rendez-vous par tous moyens (questionnaire en ligne, téléphone, mail, sms…). En cas de non-respect, un soin alternatif sera proposé. Si le soin ne vous convient pas et qu'aucun soin n'est effectué au jour et horaire prévu, l'acompte n'est pas remboursable.
En tant que praticienne et dans votre intérêt, je me réserve le droit de refuser d'effectuer le ou les soin(s) réservé(s) si ce n'est adapté dans votre cas. Un soin plus adapté vous sera alors proposé. L'acompte versé n'est pas remboursable et un report n'est pas possible en cas de refus.
SECTION 14 : CARTES CADEAUX
14.1 – Le client peut acheter chez MSK Institut ou en ligne des cartes cadeaux permettant à leur(s) bénéficiaire(s) d’obtenir des Prestations de Beauté et de Bien-Être proposées par l'institut.
14.2 – Les cartes cadeaux sont valables trois, six ou douze mois à compter de leurs dates d'achat (durée précisée lors de l’achat). Elles sont identifiées par un code unique et peuvent être utilisées par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant la durée de validité.
14.3 – Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. Elles sont modifiables selon la valeur de la carte cadeau ; Si la valeur d'achat est supérieure à la valeur de la carte cadeau, la différence du montant sera à la charge du client bénéficiaire. Ainsi, le client bénéficiaire peut échanger les Prestations de Beauté et de Bien-Être indiquées sur la carte cadeau contre toutes autres Prestations de Beauté et de Bien-Être proposées par l'institut de beauté à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel et/ou limitées dans le temps.
14.4 – Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’auprès de l'institut MSK Institut : _ Elles ne peuvent en aucune manière être utilisées auprès de tiers.
_ Elles ne peuvent en aucune manière être utilisées en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Beauté et de Bien-Être.
_ Elles ne peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement sous forme d’avoir, valable un mois à partir de sa date d'émission.
14.5 – Le prix des cartes cadeaux est encaissé par MSK Institut lors du règlement effectué par le client.
Dès l’encaissement du règlement, la carte cadeau sera adressée au client en mains propres ou en ligne. Les cartes cadeaux indiqueront le détail des Prestations de Beauté et de Bien-Être concernées ou leur valeur, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de validité et les coordonnées de l'institut de beauté Iconique.
14.6 – Les bénéficiaires des cartes cadeaux devront effectuer leur réservation par téléphone, par internet sur le site www.msk-institut.fr ou directement en se présentant à l’institut de beauté MSK Institut. La politique de réservation est identique à celle décrite précédemment.
14.7 – En cas d’annulation ou report moins de 72 heures avant le rendez-vous, 20% du montant du soin offert choisi seront déduits.
En cas de non présentation du client le jour du rendez-vous, la totalité du montant du soin offert choisi sera encaissé et non remboursable.
14.8 – A l’expiration du délai de trois, six ou douze mois à compter de l’émission de la carte cadeau, celle-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisée. Le prix en restera acquis à MSK Institut.
Aucune Prestation de Beauté et de Bien-Être ne sera fournie dans le cadre de carte cadeaux MSK Institut dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
SECTION 15 : INFORMATIONS RELATIVES AU BON DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
15.1 – La durée de chaque prestation est mentionnée à titre indicatif sur la brochure des soins. Une durée supplémentaire ou inférieure est possible (pouvant aller jusque 30 minutes), comprenant le temps de consultation, d'installation (déshabillage, habillage), et de conseils produits...
15.2 – Toutes les prestations respectent une charte d'hygiène rigoureuse ; sont à visée relaxante et esthétique et n'ont en aucun cas un caractère médical.
15.3 – Santé : Le client s'engage à prévenir les praticiennes en cas de problèmes médicaux particuliers (allergies, blessures, maladies …) ou de grossesse en cours. Certaines prestations pourraient être déconseillées.
15.4 – Règles de vie : Pour respecter la quiétude des lieux et l'ensemble de la clientèle, il est préconisé au client de :
_ Mettre son téléphone portable en silencieux ou de l'éteindre,
_ Ne pas parler trop fort dans l'institut de beauté,
_ Prendre une douche avant son rendez-vous si nécessaire,
_ Respecter l'interdiction de fumer dans l'institut de beauté.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
Les produits achetés auprès de MSK Institut par quelconque moyen ne sont ni repris, ni échangés.
SECTION 17 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
17.1 – Le prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes cadeaux MSK INSTITUT sont ceux en vigueur au moment de la validation de l'achat du client.
Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de l'achat et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes cadeaux.
A noter : Les prix des Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes cadeaux peuvent être modifiés par MSK INSTITUT à tout moment.
17.2 – Les Prestations de Beauté et de Bien-Être et des cartes cadeaux sont payables en Euros (Toutes Taxes Comprises), à MSK INSTITUT par :
_ Carte de paiement
_ Espèces
SECTION 18 – PAIEMENT PAYPAL EN 4X
**Ce service est totalement gratuit et il sera nécessaire de posséder un compte PayPal pour en bénéficier. **
Si votre demande de Paiement en 4X est approuvée, vous concluez effectivement un contrat avec PayPal.
Cela signifie que PayPal est le prêteur. Le Paiement en 4x PayPal est une nouveauté proposée par notre partenaire de paiement grâce à laquelle vous pouvez désormais régler vos achats en 4 versements.
Afin d'éviter toute déconvenue, nous vous invitons à vérifier que vous serez bien en mesure de procéder au règlement de votre échéancier.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Le premier versement se fait au moment de l'achat et est suivi des autres mensualités étalées sur trois mois à la même date.
Ce service totalement gratuit est accessible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel (pour les particuliers) et résidants en France métropolitaine.
Cette facilité de paiement peut être proposée pour les achats d'un montant allant de : 30€ à 2000€.
À noter que PayPal se base sur l'évaluation de votre situation financière ainsi que sur le montant des échéances prélevées pour valider cette option.
Il est donc possible qu'une demande puisse être rejetée par notre partenaire. Pensez à les contacter directement pour toute information complémentaire, si besoin.
MSK INSTITUT se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le service à un client ou à tous les clients pour quelques raisons que ce soit.
Pour consulter les conditions sur le site PayPal, cliquez-ici.
**Vous souhaitez solder votre échéancier ? **
Vous pouvez solder votre échéancier par anticipation, sans frais supplémentaires en vous connectant depuis votre compte client PayPal, rubrique " Paiements en 4X " et en sélectionnant le Paiement que vous souhaitez consulter.
SECTION 19 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 20 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir MSK Institut et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
SECTION 21 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 22 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 23 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 24 – ACCORD INTÉGRAL
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MSK Institut concernant votre utilisation de ce site web.
SECTION 25 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au présent site web dont le système de réservation et boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 26 : CADRE JURIDIQUE
Les ventes de Produit cosmétiques, de Prestations de Beauté et de Bien-Être et de cartes cadeaux sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction MSK Institut afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social MSK Institut.
SECTION 27 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées par mail à mskinstitut45@gmail.com ou par courrier au 60 boulevard de Lamballe,45400 Fleury les Aubrais, France.
SECTION 28 –DROITS APPLICABLES ET LANGUES
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
